Mention legal and policies of confidentiality

MENTIONS LEGAL AND POLICY OF CONFIDENTIALITÉ

 

Legal notices and confidentiality policy

 

● The individual company [EXEMPLE: NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ ] soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparency avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. For complete information on the protection of personal data, you can also consult the site: https://www.cnil.fr/ The navigation suite on the site is accepted without reservation of dispositions and conditions for use. The current version in line with the conditions of use is the opposable pendant to the duration of the site's use and is now a new version of the site.

 

● Article 1 - Mentions légales 1.1 Site (ci-après « le site »)

1.2 Editeur (ci-après « l'éditeur») : L'entreprise individual [EXEMPLE : NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ ]

située: [EXEMPLE: ADDRESS] de téléphone: [EXEMPLE: NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] address mail: [EXEMPLE: E-MAIL]

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : [EXEMPLE: NOM DE VOTRE MARQUE] is hébergé par Shopify

 

● Article 2 - Accès au site L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. You are involved in using the site and the information or données that are represented in the commercial, political, publicizing and publicizing forms and notation of the delivery of non-solicitated courriers

● Article 3 - Contenu du site Toutes les marques, photographs, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments Reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la proprietary intellectuale. Its sont la proprieté pleine et entière de l'editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, utilization or adaptation, sous quelque forme that ce soit, de tout ou partie de ces éléments. y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prize de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptance desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

● Article 4 - Gestion du site Pour la bonne gestion du site, the editor pourra à tout moment

○ suspend, interrompre or limiter l'accès à tot ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une category déterminée d'internautes ;

○ Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

○ suspend the site at the end of the procedure.

● Article 5 - Responsabilities The responsabilité de l'editeur ne peut être engageée en cas de failure, breakdown, difficultyé or interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site or à une de ses fonctionnalités. The matériel de connection au site que vous utilisez is sous votre entière responsabilité. You will have to use the measurements taken to protect your material and the propres données notamment d'attaques virales on the Internet. You are responsible for the sites and information that you consult.

● The editor is responsible for the cases in which he meets his judges:

○ you have the ability to use the site or the service accessible via the Internet

○ you fait you non-respect par vous des presentes conditions générales.

● L'éditeur n'est pas responsable des damages causés à vous-même. à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connection ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. If the editor venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, 1l pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de all les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procedure

● Article 6 - Liens hypertextes La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. All you have to do is return to the simple request of the editor. All information accessible via a few different sites is not published by the editor. The editor does not have access to the content presented in its own language.

● Article 7 - Collecte et protection des données Vos données sont collectées par l'entreprise individual, a donnée à personal character designed toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée): est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirection, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments specifiques, propres à son identité physique. physiologique, génétique. psychique, economique. cultural or social. Les informations personnelles can be found on the site and are mainly used by the editor for the management of relations with you, and the cases are clear for the traitement of your commands

● Les données personnelles collectées sont les suivantes:

○ name and surname

○ email address

○ Données financières: in the cadre du payment des products et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregister des données financières relatives à la carte de credit de l'utilisateur.

● Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants • le droit d'accès: ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour Connaître les données personalles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en verifier l'exactitude: • le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes ils peuvent demander la mise à jour des informations ; • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD: • le droit de s'opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s'opposer à ce queurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD • le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à a new Plateforme.

● You can exercise ce droit en nous contactant, à l'address en bas de page, ou par email, à l'address en bas de page. Tote demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'address à la source l'éditeur pourra contacter the demandeur. The response is to the address in my mother's room and receives the request. This is one of the longest times in the world and the complexity of the demands and/or the name of the demands of the exigent.

● De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les people qui leurhaitent, ont la possibilité d'organizer le sort de leurs données après leur décès. For more information on the subject, you can consult the Internet site of the CNIL: https://www.cnil.fr/ The users can also introduce a complaint outside of the CNIL on the site of the CNIL: https://www.cnil.fr/ . Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

● Article 9 - Utilization of the données The données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. The basic legality of the treatment is the execution of the contract between the utilisator and the plateform. Plus précisément, les uses sont les suivantes

○ access and use of the plateform by the user:

○ management of function and optimization of the plateform:

○ Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs:

○ verification, identification and authentication of the données transmises by the user:

○ personalization of the service and advertising of the publicity in the navigation history of the user, according to its preferences;

○ prevention and detection of fraud, malware (malicious software or software malveillants) and management of security incidents;

○ Gestion des éventuels litiges with les utilisateurs:

○ envoi d'informations commerciales and publicitaires, en fonction des preferences de l'utilisateur ;

○ organization of the conditions of utilization of the services of payment

● Article 10 - Policy de conservation des données The Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement necessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales or réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

● Article 11- Partage of the données personnelles with des tiers The données personnelles can be part of each other with the sociétés tierces exclusivement in the European Union, in the cases suivants

○ when the user uses the services of payment, for the mise en œuvre de ces services, the plateform is in relationships with the sociétés bancaires et financières tierces with lesquelles elle a passé des contracts:

○ For the user's publication, in the comment zones of the Platform, the information is accessible in public:

○ when the user authorizes the site on the web in tiers à accéder à ses données:

○ when the Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de payment. These prestataires dispose of an access limité aux données de l'utilisateur, in the cadre de l'exécution de ces prestations, and ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à character personnel:

○ If you have heard, the Plateform can effect the transmission of donations for the donner suite of complaints presented against the Plateform and it conforms to the administrative and judicial procedures.

● Article 12 - Offres commerciales Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. If you don't have anything to do with it, you can click on it. Your données are susceptible to being used by the partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous désabonner Si, lors de la consultation du site, you accédez à des données à character personnel, you devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de all acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. The editor décline toute responsabilité à cet égard. The données are preserved and used for a long period of time according to legal regulations

● Article 13 - Cookies Qu'est-ce qu'un « cookie » ? A "cookie" or trace is an electronic file placed on a terminal (computer, tablet, smartphone,...) and for example the consultation of an internet site, the lecture of an electronic carrier, the installation or the utilization of the logic or the mobile application, etc. The site can automatically collect information standards . Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du traffic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparatus. Avant de poursuivre la navigation, the client and/or the prospect devra accepter or refuser the use of the "cookies". The consent is valid for a period of three months (13). The utility allows you to deactivate the cookies at any moment.

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